Urbanisme

Le permis de construire est un acte administratif délivré par le service d’urbanisme d’une (...)

Je me renseigne avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou (...)

Vous souhaitez démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le (...)

Nouveau : en ce qui concerne toutes les demandes d’urbanisme (sauf AT et permis d’aménager), la (...)

1. Dispositions Générales
2. Réglementation par zones
ZONE A
ZONE AU
ZONE N
ZONE (...)

1- Rapport de Présentation
2- Règlement du PLU par zone
3- Orientation d’Aménagement / Secteur (...)

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local (...)