Urbanisme

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09/07/2020

1. Dispositions Générales
2. Réglementation par zones
ZONE A
ZONE AU
ZONE N
ZONE (...)

30/06/2020
22/06/2020 18/06/2020 09/06/2020 04/06/2020 (...)

29 mai 2020 ______________ 27 mai 2020 ______________ 25 mai 2020 ______________ 20 (...)

30/04/2020 Arrêtés - CU ________________ 24/04/2020 Arrêtés - avis de dépôt - CU et DP (...)

1- Rapport de Présentation
2- Règlement du PLU par zone
3- Orientation d’Aménagement / Secteur (...)

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local (...)