Urbanisme

Construction sans permis de construire : que se passe t-il ?
Le permis de construire est un acte administratif délivré par le service d’urbanisme d’une (...)

Je me renseigne avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou (...)

Obligation de dépôts du permis de démolir sur l’ensemble du territoire d’Entre-Vignes
Vous souhaitez démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le (...)

Nouveau : en ce qui concerne toutes les demandes d’urbanisme (sauf AT et permis d’aménager), la (...)
Le Règlement du P.L.U. de Vérargues
1. Dispositions Générales
2. Réglementation par zones
ZONE A
ZONE AU
ZONE N
ZONE (...)
2. Réglementation par zones
ZONE A
ZONE AU
ZONE N
ZONE (...)
Le Règlement du PLU de Saint-Christol
1- Rapport de Présentation
2- Règlement du PLU par zone
3- Orientation d’Aménagement / Secteur (...)
2- Règlement du PLU par zone
3- Orientation d’Aménagement / Secteur (...)
Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local (...)