Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 sur les PPAM et la perte de fonds sur vigne.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 27 avril 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
Vous trouverez également en pièce jointe le dossier de demande d’indemnisation.
Cette demande est à déposer avant le 16 juin 2023 à la DDTM de l’Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles
- Arrêté préfectoral
- Dossier