Dans le cadre de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lunel et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 juin au 22 juillet 2022, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
- Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête
- Rapport de la commission d’enquête et annexes du SCoT 2022
- Rapport d’enquête définitif