Les comptes-rendus et les délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des comptes-rendus et les délibérations des séances des conseils municipaux.

Compte-rendu du conseil du 15 décembre 2025
Procès-verbal du conseil du 15 décembre 2025

Délibérations :

2025_35 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires de 01012026 au 31122029
2025_36 : Modification tableau des effectifs – Création d’emplois permanents
2025_37 : Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire – Volet Santé

2025_38 : Subvention exceptionnelle au RASED

2025_39 : Décision modificative n°1
2025_40 : Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête publique
2025_41 : Attribution du nom de l’EAJE de la commune

2025_42 : Dénomintaion d’une impasse – Impasse de Suffren

2025_43 : Convention de partenariat financier et technique avec Lunel Agglo pour la constitution d’un fond de plan de corps de rue simplifié (PCRS)

2025_44 : Modifications statutaires de la SPL Territoire 34
2025_45 : Voie Historique chemin d’Arles entre Villetelle et Mas de Rou

2025_46 : Réglement intérieur du local des Jeunes – Mise à jour

2025_47 : Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)

2025_48 : Désaffectation et déclassement des arènes situées au centre historique de Saint-Christol en vue de leur démantèlement
2025_49 : Autorisation de démantélement des arènes situées au centre historique de Saint-Christol

Compte-rendu du conseil du 03 novembre 2025
Procès-verbal du conseil du 03 novembre 2025

Délibérations :

2025_31 : Autorisation de recrutement de vacataires
2025_32 : Adhésion à la médecine préventive
2025_33 : Convention de mise à disposition de service descendate LUNEL AGGLO – Avenant 4

2025_34 : Réglement Intérieur du Local des Jeunes – Mise à jour

Compte-rendu du conseil du 25 aout 2025
Procès-verbal du conseil du 25 août 2025

Délibérations :

2025_28 : Création d’un emploi permanent – Educateur de jeunes enfants
2025_29 : Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo – Année 2024
2025_30 : Rapport d’activité 2024 de la société BRL

Compte-rendu du conseil du 19 décembre 2024
Procès-verbal du conseil du 19 décembre 2024

Délibérations :

2024_46 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 17 octobre 2024
2024_47 : Acquisition de la parcelle cadastrée AI20b, lieu-dit la riviérette, sur la commune historique de Saint Christol
2024_48 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE195b, chemin du coulet, sur la commune historique de Saint Christol
2024_49 : Modification de la délibération 2022_54 – Cessions des parcelles section A n°825, 697 et 922 – Lous Castagnies – Commune historique de Vérargues
2024_50 : Délibération de principe pour l’aliénation d’un chemin rural
2024_51 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de bien immobilier affecté à l’exercice de la compétence « Hébergement d’Urgence »
2024_52 : Convention de servitudes au bénéfice d’Enedis sur la parcelle A 605 – Commune historique de Vérargues
2024_53 : Convention de servitude BRL, Parcelle A 922, lieu-dit Lous Castagnies sur la commune historique de Vérargues – Modification de la délibération n°2024_033
2024_54 : Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG de l’Hérault
2024_55 : Modification de la délibération n°2020_17 – Désignation des délégations des adjoints et conseillers municipaux
2024_56 : Fixation des indemnités des Conseillers municipaux délégués – Annule et remplace la délibération n°2022_05
2024_57 : Création d’un conseil des Anciens
2024_58 :  Adoption de la convention de mise à disposition du service commun « Commande publique et assurances »
2024_59 : Adoption de la convention de mise à disposition de personnels municipaux de la commune d’Entre-Vignes auprès de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo dans le cadre du transfert des compétences de la gestion des eaux pluviales urbaines.
2024_60 : Modification des compétences et des statuts de la communauté d’Agglomération Lunel Agglo
2024_61 : Décision modificative n°2 – Budget Principal
2024_62 : Délibération de principe pour un retrait du SIVOM Enfance et Jeunesse et du RPI
2024_63 : Dénomination d’une voie de la commune historique de Vérargues

Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2024

Délibérations :

2024_42 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 16 septembre 2024
2024_43 : Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune historique de Saint Christol
2024_44 : Décision modificative n°1 – Budget principal
2024_45 : Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 27 juin 2024 : fixation libre des attributions de compensations

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024

Délibérations :

2024_31 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 01 juillet 2024
2024_32 : Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Création d’un pôle médical à Saint-Christol
2024_33 : Convention de servitude – BRL – Parcelle A 922 – Lieu-dit Lous Castagnies – Vérargues
2024_34 : Convention de servitude – ENEDIS – Parcelle AN 945 – Saint-Christol
2024_35 : Modification du tableau des effectifs
2024_36 : Approbation du rapport CLECT du 27 juin 2024 – LUNEL AGGLO
2024_37 : Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
2024_38 : Création du service commun du « Système d’Information Géographique »
2024_39 : Approbation de l’opération et du plan de financement prévisionnel de la création de l’EAJE de 20 places
2024_40 : Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la CRCO de la société BRL
2024_41 : Rapport 2023 des représentants de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’Administration de BRL

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 01 juillet 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 01 juillet 2024

Délibérations :

2024_21 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 27 mars 2024
2024_22 : Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU
2024_23 : Mise en disposition à titre gratuit à la commune d’Entre-Vignes d’une partie de la parcelle AB 409, appartenant la société HECTARE.
2024_24 : Droit de passage public au sein du lotissement « Les demoiselles »
2024_25 : Autorisation de recrutement d’agents vacataires
2024_26 : Mise à disposition d’un adjoint administratif auprès de la communauté d’agglomération Lunel Agglo
2024_27 : RIFSEEP – Bénéficiaires
2024_28 : Groupement de commandes pour la réalisation d’opérations de fauchage des fossés et des accotements – Constitution CAO
2024_29 : Compétence « Piscine » : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 22 avril 2024
2024_30 : Approbation des comptes 2023 de la SPL Territoire 34

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024

Délibérations :

2024_12 : Approbation du compte de gestion 2023
2024_13 : Approbation du Compte Administratif 2023 : Budget Principal de la commune
2024_14 : Affectation des résultats 2023 : Budget Principal de la commune
2024_15 : Vote des taux de la fiscalité
2024_16 : Approbation du Budget Primitif 2024 : Budget Principal de la commune
2024_17 : Subventions aux associations 2024
2024_18 : Admission en non-valeur 2024
2024_19 : Plan de financement : Espace mutualisé – Vie associative / Equipement structurant bourg-centre
2024_20 : Aménagement de la traverse (RD118) – Commune d’Entre-Vignes/Saint Christol – Choix du plan de l’aménagement

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2024
Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2024

Délibérations :

2024_07 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 11 mars 2024
2024_08 : Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz à Hérault Energies
2024_09 : Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
2024_10 : Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de services descendante entre la communauté d’agglomération « Lunel Agglo » et la commune d’Entre-Vignes
2024_11 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 11 mars
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 11 mars 2024

Délibérations :

2024_01 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 21 décembre 2023
2024_02 : Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
2024_03 : Acquisition des parcelles A305, A229, A230 lieu-dit « lou Prat » sur la commune historique de Vérargues – Modification de la délibération 2023_04 suite à une erreur matérielle
2024_04 : Acquisition de la parcelle AN 945 – Chemin de la Font d’Aube
2024_05 : Transfert amiable des voies et réseaux de la résidence le Suffren dans le domaine public
2024_06 : Demande de subvention DETR / DSIL – Réaménagement bâtiment APC / Accueil mairie pour le regroupement des services administratifs

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Délibérations :

2023_47: Compte rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 27 novembre 2023
2023_48 : Modification simplifiée du PLU de Saint Christol et fixation des modalités de concertation – Esplanade des platanes
2023_49 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019
2023_50 : Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée de l’Hérault : la passa méridia n°01 (Lunel – Entre-vignes) et la passa méridia n°02 (Entre-Vignes-Assas) – Annule et remplace la délibération du 06 novembre 2014
2023_51 : Modification des statuts du syndicat intercommunal de Cammaou

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023

Délibérations :

2023_41 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 16 octobre 2023
2023_42 : Signature d’une convention opérationnelle avec l’établissement Public Foncier d’Occitanie dans le cadre de la réhabilitation du bourg centre d’Entre-Vignes
2023_43 : Modification du contrat d’assurance des risques statutaires
2023_44 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services descendante entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la commune d’Entre-Vignes
2023_45 : Approbation de l’avenant au contrat bourg-centre de la commune d’Entre-Vignes  – contrat 2ème génération 2022 – 2028
2023_46 : Consultation du public relative à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la société La Devèze – Avis du conseil municipal

Convocation
Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2023

Délibérations :

2023_33 : Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 28 septembre 2023
2023_34 : Acquisition de la parcelle jouxtant le chemin de la Font d’Aube appartenant à M. MARTINEZ
2023_35 : Acquisition de la parcelle à l’angle du chemin du Viala et de la RD n°105 appartenant à M. et Mme MOURET
2023_36 : Désaffectation et déclassement de parcelle – chemin du Viala
2023_37 : Cession de la parcelle communale en bordure du chemin du Viala
2023_38 : Transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d’Agglomération
2023_39 : Rapport d’activité 2022 de BRL
2023_40 : Modification du règlement intérieur et des tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire de la commune déléguée de Saint Christol – Avenant n°4

Convocation
Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023

Délibérations:

2023_26 – Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 10 juillet 2023
2023_27 –  Adhésion et transfert de compétence GEP HERAULT ENERGIES
2023_28 – Avenant à la convention de concours techniques Vigifoncier – SAFER
2023_29 – Rapport d’activité 2022 de la CCPL
2023_30 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
2023_31 – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
2023_32 – Modification du règlement intérieur et des tarifs de l’accueil de loisirs périscolaires de la commune déléguée de Saint Christol – Avenant n°3

[/bs_citem]

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès Verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023

Délibérations :

2023_19 – Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 13 avril 2023
2023_20 – Approbation des comptes de la SPL Territoire 34
2023_21 – Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-209 du Pays de Lunel.
2023_22 – Autorisation de recrutement d’agents vacataires
2023_23 – Modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
2023_24 – Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunication
2023_25 – Cimetières communaux : tarifs des concessions.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023

Délibérations :

2023_01 – décisions depuis le 20 décembre 2022
2023_02 – Mise en compatibilité du PLU – Pôle médical
2023_03 – Mise en compatibilité du PLU – Le grès
2023_04 – Acquisition des parcelles A 305, A 229 et A 230
2023_05 – Désaffectation et déclassement de la parcelle AE 196
2023_06 – Convention de mise à disposition – Armoire Hérault THD
2023_07 – Renouvellement de la convention de  prêt de matériel
2023_08 – Convention de mise à disposition du minibus de la CCPL
2023_09 – Approbation des comptes de gestion 2022
2023_10 – Approbation du Compte administratif 2022 – Budget principal
2023_11 – Approbation du compte administratif 2022 – Budget eau
2023_12 – Approbation du compte administratif 2022 – Budget assainissement
2023_13 – Affectation des résultats 2022
2023_14 – Transfert des résultats du budget 2022 au Cammaou
2023_15 – Vote des taux de fiscalité
2023_16 – Approbation budget prévisionnel 2023
2023_17 – Subventions aux associations 2023
2023_18 – Motion de soutien à la bouvine et à la ruralité

Procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2022

Délibérations :

2022_62 – décisions depuis le 05 décembre 2022
2022_63 – servitude de passage du lotissement le cheval blanc
2022_64 – délibération sur le temps de travail 1607h
2022_65 – Mise en place du télétravail
2022_66 – modification du reglement interieur des services
2022_67 – renouvellement de la convention d’adhésion à la médecine préventive avec le cdg34
2022_68 – dm 2 – budget eau Vérargues
2022_69 – DM2- Budget assainissement Vérargues
2022_70 – Convention d’entrée dans la Cammaou

Procès-Verbal du conseil municipal du 10 octobre 2022

Délibérations :

2022_42 – Décisions depuis le 28 juillet 2022
2022_43 – taux de promotion des avancements de grade
2022_44 – Modification du tableau des effectifs
2022_45 – Admission en non valeur 1.31€
2022_46 – Approbation du rapport de la clect
2022_47 – Entrée de Vérargues dans le Cammaou

Procès Verbal du conseil municipal du 28 juillet 2022

Délibérations :

2022_35 – Décisions depuis le 22 juin 2022
2022_36 – intégration de la parcelle AI 222
2022_37 – Intégration de la parcelle AN 630a
2022_38 – Autorisation de recrutement d’un agent vacataire
2022_39 – remise de la majorations pour la SCI Le Pouget
2022_40 – Fixation du prix du livre de Jacques SAUVAIRE
2022_41 – modification du règlement et du tarif ALP – Avenant n°2

Procès-Verbal du conseil municipal du 22 juin 2022

Délibérations :

2022_21 – Décisions prises depuis le 13 avril 22
2022_22 – Convention avec la BRINK’S – Distributeur Automatique de Billets
2022_23 – Obligation de dépôt du permis de démolir
2022_24 – Intégration des parcelles AN 923 ET AN 924
2022_25 – Dénomination du chemin des mimosas
2022_26 – Convention d’hébergement d’urgence
2022_27 – Convention Service Jeunesse – CCPL
2022_28 – Convention service jeunesse – CCPL – Avenant N°1
2022_29 – Représentants à la  CLECT
2022_30 – RODP GAZ 2022
2022_31 – Convention SYMBO
2022_32 – Extinction partielle de l’éclairage public
2022_33 – Dénomination de la médiathèque
2022_34 – Règlement intérieur de la médiathèque + Charte des bénévoles

Procès-Verbal du conseil municipal du 13 avril 2022

Délibérations :

2022_01 – décisions depuis le 13 décembre 2021
2022_02 – avis SCoT Pays de Lunel
2022_03 – Prescription PLU
2022_04 – Modification du tableau des effectifs
2022_05 – indemnités des élus
2022_06 – Approbation comptes de gestion 2021
2022_07 – Approbation Compte Admlnistratif 2021 Budget principal
2022_08 – Compte Administratif 2021 – budget eau
2022_09 – Compte Administratif 2021 – budget assainissement
2022_10 – Affectation des résultats 2021 – BP
2022_11 – Taux de fiscalité
2022_12 – Budget Primitif 2022 – Commune
2022_13 – Budget Primitif 2022 – Service Eau
2022_14 – Budget Primitif 2022 – Assainissement
2022_15 – Subventions Associations 2022
2022_16 – Adhésion contrat assurance risques statutaires CDG34
2022_17 – Convention prêt matériel CCPL
2022_18 – Convention commande publique CCPL
2022_19 – Modification statuts du Cammaou
2022_20 – Subvention exceptionnelle Ukraine

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×