Qui peut demander un acte de mariage?
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de mariage réalisé sur la commune d’Entre-Vignes si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (chacun des 2 époux)
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Les personnes mandatées (avocats ou notaires) doivent adresser leur demande par courrier
Comment faire?
Merci de vous rendre auprès d’un des accueils de la commune d’Entre-Vignes. La copie de l’acte vous sera immédiatement délivrée.
Justificatifs à fournir
Merci de vous munir pour toute demande
- d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…) valide
- d’un document prouvant la filiation avec la personne concernée (livret de famille) si la demande d’acte est faite par un tiers