Acte de naissance

Qui peut demander un acte de naissance ?

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance d’une personne née à Entre-Vignes si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Les personnes mandatées (avocats ou notaires) doivent adresser leur demande par courrier

Comment faire ?​

Merci de vous rendre auprès d’un des accueils mairie de la commune d’Entre-Vignes. La copie de l’acte vous sera immédiatement délivrée

Justificatifs à fournir

Merci de vous munir pour toute demande (en ligne ou auprès du guichet unique)

  • d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…) valide
  • d’un document prouvant la filiation avec la personne concernée (livret de famille) si la demande d’acte est faite par un tiers

A NOTER:

Toute personne peut demander sans justificatif la reproduction d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou d’une personne décédée depuis plus de 25 ans.

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