Qui peut demander un acte de naissance ?
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance d’une personne née à Entre-Vignes si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
- un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Les personnes mandatées (avocats ou notaires) doivent adresser leur demande par courrier
Comment faire ?
Merci de vous rendre auprès d’un des accueils mairie de la commune d’Entre-Vignes. La copie de l’acte vous sera immédiatement délivrée
Justificatifs à fournir
Merci de vous munir pour toute demande (en ligne ou auprès du guichet unique)
- d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…) valide
- d’un document prouvant la filiation avec la personne concernée (livret de famille) si la demande d’acte est faite par un tiers
A NOTER:
Toute personne peut demander sans justificatif la reproduction d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou d’une personne décédée depuis plus de 25 ans.