Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2ième classe pouvant aller jusqu’à 150€ pour le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant a jouissance du lieu ou avec son autorisation
L’article R.632-8 du code pénal prévoit une sanction de 5ième classe pouvant aller jusqu’à 1500€ (3000€ en cas de récidive) lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu avec son autorisation..
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750€ maximum.