Nos amis les animaux

• Si vous détenez plus de 9 chiens sevrés, vous êtes tenu à la réglementation des installations classées. Vous devez vous trouver à plus de 100 m de la première habitation.
• Si vous détenez des animaux de la ferme c’est le règlement sanitaire départemental qui établit les règles relatives aux animaux domestiques avec le voisinage.
  Il peut imposer des distances de recul par rapport au voisin qui en général sont de :
  * – 25 mètres au moins à – 100 mètres de toutes habitations
  * – 50 mètres des voies publiques en fonction du nombre d’animaux détenus

Les ovins et les caprins doivent être identifiés par une boucle à l’oreille. Cela doit avoir été fait par l’éleveur et le propriétaire doit veiller au maintien de l’identification pour la traçabilité de l’animal. Si cela n’est pas fait vous devez vous mettre en conformité. Vous devez vous déclarer auprès de l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE), pour obtenir un numéro de Cheptel.

Les propriétaires sont dans l’obligation de ramasser les déjections canines de leurs chiens, afin de respecter les administrés et la propreté de la ville. La commune d’Entre-Vignes met gratuitement à votre disposition des distributeurs de sacs pour permettre à chaque propriétaire de ramasser les déjections de son chien En cas de non-respect de cette règle l’amende applicable est de 35 euros.

Ne pas ramasser est un manque de respect envers les riverains et les agents du service technique.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.

Les chiens concernés sont les chiens d’attaque (dit de 1^re catégorie) et les chiens de garde et de défense (dit de 2^e catégorie).

Les chiens d’attaque dits de 1^re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
• Mastiff (communément appelés boerbulls)
• Tosa

Un chien de 1^re catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
L’accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1^re catégorie.
Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1^re catégorie.

Les chiens de garde et de défense dits de 2^e catégorie sont les chiens des races suivantes :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
• Rottweiler
• Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Un chien de 2^e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.